Répondez à quelques questions sur votre entreprise. Vous obtenez une première évaluation sans engagement sur la base de vos indications — il ne s'agit pas d'un conseil juridique.
Votre entreprise dispose-t-elle d'un établissement en Allemagne ?
Un établissement est par exemple une succursale, une filiale allemande ou un entrepôt propre avec son propre personnel — un prestataire externe de fulfillment ou de logistique n'en fait pas partie.
Livrez-vous des marchandises à des clients en Allemagne ?
À qui livrez-vous en Allemagne ?
Sans la modifier signifie : dans l'emballage dans lequel vous la livrez. Si vous expédiez pour le compte d'un revendeur directement à ses clients (vente directe, dropshipping), choisissez celle des deux premières réponses qui convient.
Reste-t-il de l'emballage chez votre client en Allemagne – ne serait-ce qu'un sachet, un carton, du matériau de calage, une palette ou du film ?
Cette évaluation repose exclusivement sur vos indications, ne remplace pas un conseil juridique et n'est pas enregistrée.
Robby – assistant AppointUs
Assistant basé sur l'IA — pas de conseil juridique